Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 2 août 2000 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 87 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 8 mars 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 3