Article 10 historique

Historique de l'article 10 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 27 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 18 () JORF 27 juillet 2005
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux commissions paritaires des centres régionaux de la propriété forestière (en vigueur)