LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 116 historique

Historique de l'article 116 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 11 janvier 1986 au 31 juillet 1987 (abrogé)
Rédaction du 6 septembre 2005 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 - art. 5 () JORF 6 septembre 2005
Rédaction du 6 février 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 60 (V) JORF 6 février 2007
Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 11
Rédaction du 26 février 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 27
Rédaction du 14 mars 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 130
Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 131 (V); LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
Rédaction du 25 décembre 2013 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 40
Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-46 du 19 janvier 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 46 (V)

Arrêtés liés (10)

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l'année 2009 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (périmé)
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2010 (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 6 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (périmé)
Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (périmé)
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2018 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour l'année 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales (abrogé)
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique (abrogation programmée)