Article 48 historique

Historique de l'article 48 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 47 () JORF 19 janvier 1994
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 15 (V)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 14 mars 2012 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 23 (V); LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 75
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)