Article 64 historique

Historique de l'article 64 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 52 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 79 () JORF 17 décembre 1996
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 57
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 69 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Décrets liés (3)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)