Article 90 historique

Historique de l'article 90 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 18 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er juillet 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 73 () JORF 18 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (abrogé)