Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1988 au 30 janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°96-62 du 29 janvier 1996 - art. 6 () JORF 30 janvier 1996