Article 7 historique

Historique de l'article 7 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1987 au 25 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 32 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 juillet 2026 (transféré) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)