Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 4 janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1993 (périmé) — issue de : Loi 91-1406 1991-12-31 art. 2 1°, 2° JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à l'informatisation du revenu minimum d'insertion « modèle échéancier des commissions locales d'insertion (CLI) » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°94-1026 du 23 novembre 1994 relatif aux modalités d'information des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et des bénéficiaires de l'aide médicale sur les contrôles dont leurs déclarations peuvent faire l'objet (abrogé)
• Décret n°96-630 du 16 juillet 1996 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour les traitements nominatifs concernant le contrôle des ressources des allocataires du revenu minimum d'insertion (abrogé)