Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 6 janvier 1988 au 14 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 10 mai 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 9 () JORF 14 janvier 1989
• Rédaction du 10 mai 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 12 () JORF 11 juillet 1990 en vigueur le 10 mai 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 28 () JORF 4 janvier 1992
• Rédaction du 25 avril 1996 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 5 (V) JORF 25 avril 1996
• Rédaction du 27 décembre 1998 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 24 (V) JORF 27 décembre 1998
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 19 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 45 () JORF 24 décembre 2002
• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 46 () JORF 19 décembre 2003

Décrets liés (3)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (en vigueur)
• Décret n° 2011-1954 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (en vigueur)