Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · Article

Article 11-4 historique

Historique de l'article 11-4 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 16 janvier 1990 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 13 () JORF 16 janvier 1990
Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 13 ()
Rédaction du 21 janvier 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°95-65 du 19 janvier 1995 - art. 16 ()
Rédaction du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 5 jorf 22 septembre 2000
Rédaction du 31 décembre 2005 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 5 () JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 20 avril 2011 au 13 octobre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 26
Rédaction du 13 octobre 2013 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 - art. 15
Rédaction du 8 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-286 du 6 mars 2017 - art. 5; LOI n°2017-286 du 6 mars 2017 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 25 (V)

Arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (abrogé)
Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)

Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)
Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)
Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)