Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 décembre 1989 au 24 février 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2009 portant modification de l'arrêté du 8 février 1996 relatif aux biens culturels maritimes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (abrogé)