Article 121 historique

Historique de l'article 121 du Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 1989 (en vigueur) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, rectificatif JORF 14 avril 1990