Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007