Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi quinquennale 93-1313 1993-12-20 JORF 21 décembre 1993
• Rédaction du 5 février 1995 au 12 juin 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 75 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 12 juin 1996 au 14 juin 1998 (abrogé) — issue de : Loi n°96-502 du 11 juin 1996 - art. 1 () JORF 12 juin 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (en vigueur)