Article 60 historique

Historique de l'article 60 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 août 1956 au 8 août 1994 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 27 mars 2004 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 24° JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 94
• Rédaction du 3 mai 2014 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24
• Rédaction du 8 mai 2017 au 16 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8; Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 16 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 15 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable (en vigueur)