Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 octobre 1945 au 17 avril 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2339 1945-10-13 JORF 14 octobre 1945 rectificatif JORF 20 octobre 1945
• Rédaction du 1er mars 1994 au 17 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 92-1336 1992-12-16 art. 326 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 17 avril 1994 au 19 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 94-298 1994-04-12 art. 1-I JORF 17 avril 1994
• Rédaction du 19 mars 1999 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°99-198 du 18 mars 1999 - art. 5 () JORF 19 mars 1999

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (abrogé)
• Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (en vigueur)
• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)