Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 novembre 1945 au 12 février 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2592 1945-11-02 JORF 3 novembre 1945 rectificatif JORF 8 novembre 1945
• Rédaction du 12 février 2004 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-130 du 11 février 2004 - art. 65 () JORF 12 février 2004
• Rédaction du 24 décembre 2010 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 20
• Rédaction du 30 mars 2011 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 25

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (1921) (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (en vigueur)