Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 19 juillet 1984 (modifiée)
• Rédaction du 19 juillet 1984 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 - art. 1 () JORF 19 JUILLET 1984
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 2 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 8 août 1989 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 3 (V) JORF 8 août 1989; Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 6 () JORF 8 août 1989
• Rédaction du 29 août 1993 au 12 mai 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 8 () JORF 29 août 1993
• Rédaction du 12 mai 1998 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 8 ()
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 22 () JORF 27 novembre 2003; Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 23 () JORF 27 novembre 2003; Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 24 () JORF 27 novembre 2003

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 juin 1988 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé)
• Arrêté du 16 août 1989 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 1990 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 1991 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 1992 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 1959 FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES QUE DOIVENT REMPLIR LES ETRANGERS POUR L'EXERCICE EN FRANCE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE ET POUR L'OBTENTION D'UNE CARTE DE SEJOUR. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)