Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 janvier 1980 au 30 octobre 1981 (modifiée) — issue de : LOI 80-9 1980-01-10 ART. 7 JORF 11 JANVIER 1980; Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 5 () JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 30 octobre 1981 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 5 () JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 6 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 8 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 8 août 1989 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 12 (V) JORF 8 août 1989; Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 3 (V) JORF 8 août 1989
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 - art. 73 () JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 29 août 1993 au 16 janvier 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 16 () JORF 29 août 1993
• Rédaction du 16 janvier 1997 au 15 novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°97-24 du 13 janvier 1997 - art. 1 () JORF 16 janvier 1997

Décrets liés (6)

• Décret n°46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 36 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. (abrogé)
• Décret n°80-582 du 24 juillet 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 MODIFIEE RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION. (abrogé)
• Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)
• Décret n°82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement. (abrogé)
• Décret n°97-24 du 13 janvier 1997 portant modification du décret n° 82-440 du 26 mai 1982 modifié portant application des articles 24 et 33 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (en vigueur)
• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)