Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 janvier 1980 au 30 octobre 1981 (modifiée) — issue de : Loi 80-9 1980-01-10 art. 1 JORF 11 JANVIER 1980; Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 1 () JORF 30 OCTOBRE 1981; Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 9 (V) JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 30 octobre 1981 au 12 septembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°81-973 du 29 octobre 1981 - art. 1 () JORF 30 OCTOBRE 1981
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi 86-1025 1986-09-09 art. 1 I, II, III, art. 20 JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 1 () JORF 12 septembre 1986; Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 8 août 1989 au 9 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 18 () JORF 8 août 1989; Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 3 (V) JORF 8 août 1989
• Rédaction du 9 juillet 1992 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-625 du 6 juillet 1992 - art. 2 () JORF 9 juillet 1992
• Rédaction du 29 août 1993 au 12 mai 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 1 () JORF 29 août 1993
• Rédaction du 12 mai 1998 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°98-349 du 11 mai 1998 - art. 1 ()
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 2 () JORF 27 novembre 2003; Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 3 () JORF 27 novembre 2003; Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 4 () JORF 27 novembre 2003

Décrets liés (7)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
• Décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français. (abrogé)
• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°98-502 du 23 juin 1998 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français (en vigueur)
• Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5 et 5-1 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, et abrogeant le décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants étrangers. (en vigueur)
• Décret n°2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)