Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 décembre 1958 au 21 février 1967 (abrogé)
• Rédaction du 19 juillet 1970 au 30 octobre 1980 (modifiée) — issue de : Loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970 - art. 3
• Rédaction du 30 octobre 1980 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Loi organique 80-844 1980-10-29 art. 18 JORF 30 octobre 1980
• Rédaction du 29 février 1992 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 19 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 1er juin 2007 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 3 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin 2007
• Rédaction du 12 août 2016 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)