Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 1958 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
• Rédaction du 29 février 1992 au 1er janvier 2002 (périmé) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 2 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 1 () JORF 26 juin 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 12 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-221 du 23 mars 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-399 du 30 avril 2019 relatif aux modalités de réintégration des magistrats dans le corps judiciaire au terme d'un détachement (en vigueur)