Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 1985 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 31 () JORF 15 décembre 1985
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 89 () JORF 4 juillet 1996

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 avril 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 1988 portant homologation de deux règlements de la Commission des opérations de bourse (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux offres publiques et acquisitions de blocs de contrôle (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse (en vigueur)