Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 30 décembre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1984 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 art. 107 II JORF 30 décembre 1984
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 2 () JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 25 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 71 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 93 (V)
• Rédaction du 23 juillet 2026 au 1er janvier 2035 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2035 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n°2006-984 du 1 août 2006 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, modifiée par la loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-1396 du 29 décembre 2025 relatif aux modalités de financement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et abrogeant le décret n° 85-1113 du 15 octobre 1985 (en vigueur)