Article 9-2 historique

Historique de l'article 9-2 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 4 () JORF 4 janvier 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)