Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi du 1 juin 1924 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 novembre 1955 au 19 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 55-1431 1955-11-02 art. 1 JORF 5 novembre 1955
• Rédaction du 19 janvier 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1