Article 13-1 historique

Historique de l'article 13-1 du Décret du 16 août 1901 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1980 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite “LADAPT” » et portant sur le transfert de son siège social (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français-Croix Blanche » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sporting Club Universitaire de France » (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « AIDES » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) » (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Française pour le Développement de l'Enseignement Technique (AFDET) » (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mountain Wilderness » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent » (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de chirurgie dentaire » (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités » (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Grand Bleu » (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite LADAPT » et portant sur le transfert de son siège social (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants » (en vigueur)
• Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens (en vigueur)