Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 3 mai 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 1976 au 20 janvier 1979 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 1979 au 22 juin 1979 (modifiée) — issue de : Arrêté 1979-01-03 ART. 2 JORF 20 JANVIER 1979
• Rédaction depuis le 22 juin 1979 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1979-06-15 ART. 1 JORF 22 JUIN 1979