Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 5 décembre 1989 (abrogé)
• Rédaction du 5 décembre 1989 au 26 avril 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-11-21 art. 4 JORF 5 décembre 1989
• Rédaction depuis le 26 avril 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-04-15 art. 1 JORF 26 avril 1994