Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 14 mars 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1986 au 5 décembre 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-11-21 art. 8 JORF 5 décembre 1989