Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du LOI du 2 janvier 1907 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décision n°2022-1004 QPC du 22 juillet 2022, v. init.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes (en vigueur)