Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 17 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 1984 au 27 octobre 1984 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 octobre 1984 (en vigueur)