Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 23 juillet 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 1973 au 19 mai 1981 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 1981 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 1987 au 12 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1984-11-30 art. 2 JONC 15 décembre 1984; Arrêté 1987-03-18 art. 2 jorf 9 avril 1987
• Rédaction depuis le 12 janvier 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-12-29 art. 2 JORF 12 janvier 1989