Article Annexe 11 historique

Historique de l'article Annexe 11 du Arrêté du 28 février 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1963 au 2 mars 1982 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 1982 (en vigueur)