Article Annexe 8 historique

Historique de l'article Annexe 8 du Arrêté du 28 février 1963 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1963 au 20 mai 1981 (modifiée) — issue de : Arrêté 1973-10-26 JORF 23 novembre 1973 rectificatif JORF 5 juin 1974
• Rédaction depuis le 20 mai 1981 (en vigueur)