Article Annexe 1 historique

Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 28 juillet 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 août 1964 au 23 novembre 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté 1964-07-28 JORF 11 août 1964 rectificatif JORF 16 septembre 1964
• Rédaction du 8 février 1992 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V)
• Rédaction du 30 juin 2006 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006 en vigueur le 30 juin 2006
• Rédaction depuis le 7 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3