Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 30 décembre 1970 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 9 février 1971 au 3 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1976 au 26 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Arrêté 1975-12-26 ART. 4 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction du 26 juillet 1977 au 30 septembre 1978 (modifiée) — issue de : Arrêté 1977-07-13 ART. 2 JORF 26 juillet 1977
• Rédaction du 30 septembre 1978 au 31 août 1983 (modifiée) — issue de : Arrêté 1978-09-20 ART. 1 JORF 30 septembre 1978
• Rédaction du 31 août 1983 au 2 octobre 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-07-26 ART. 2 JORF 31 août 1983
• Rédaction du 2 octobre 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-24 art. 2 JORF 2 octobre 1990
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2003-12-26 art. 3 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 25 septembre 2008 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2008 - art. 9
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 31 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2011 - art. 3
• Rédaction du 31 mars 2018 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 14 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 (en vigueur)