Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 18 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1977 au 13 mars 1991 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 1991 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-03-01 art. 6 (1, 2) jorf 13 mars 1991
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur)