Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1982 au 25 août 1993 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 1995 au 2 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-08-17 art. 2 JORF 25 août 1993
• Rédaction depuis le 2 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-06-29 art. 1 JORF 2 juillet 2005