Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi du 29 juillet 1881 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 6 janvier 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 6 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1 du 4 janvier 2010 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse (en vigueur)