Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 novembre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 janvier 1987 au 13 mai 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1972-08-11 art. 1 JORF 2 septembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1972; Arrêté 1986-12-31 art. 2 JORF 20 janvier 1987
• Rédaction depuis le 13 mai 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-04-26 art. 2 JORF 13 mai 1989