Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi du 2 juin 1891 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1998 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°98-728 du 20 août 1998 - art. 6 (V) JORF 22 août 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
• Rédaction du 21 mars 1999 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 () JORF 21 mars 1999
• Rédaction depuis le 29 décembre 1999 (en vigueur) — issue de : Loi 99-1121 1999-12-28 art. 6 JORF 29 décembre 1999