Constitution du 4 octobre 1958 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 octobre 1958 au 26 juin 1992 (modifiée)
- Rédaction du 26 juin 1992 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Loi - art. 1 () JORF 26 juin 1992
- Rédaction depuis le 5 août 1995 (en vigueur) — issue de : Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8