Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Constitution du 4 octobre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 octobre 1958 au 9 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1999 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 2