Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret du 15 avril 1912 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juin 1912 au 15 février 1973 (modifiée) — issue de : Décret 1912-04-15 JORF 29 juin 1912 rectificatif JORF 5 juin 1921
• Rédaction du 15 février 1973 au 28 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°73-138 du 12 février 1973 - art. 15 (V) JORF 15 février 1973
• Rédaction du 28 mars 1999 au 17 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 6 () JORF 28 mars 1999
• Rédaction du 17 octobre 2006 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1264 du 16 octobre 2006 - art. 8 () JORF 17 octobre 2006
• Rédaction depuis le 14 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 15