Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 5 juillet 1989 au 11 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-01-06 art. 1 JORF 16 janvier 1988; Arrêté 1989-06-12 art. 1 JORF 5 juillet 1989
• Rédaction du 11 janvier 1990 au 3 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-12-22 art. 1 JORF 11 janvier 1990
• Rédaction du 3 décembre 1991 au 27 mars 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-10-25 art. 1 JORF 3 décembre 1991
• Rédaction du 27 mars 1993 au 30 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1993
• Rédaction du 30 décembre 1994 au 16 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-12-28 art. 1 JORF 30 décembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 25 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 - art. 9
• Rédaction du 25 octobre 2005 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-21 art. 1 JORF 25 octobre 2005; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003; Décret n°2005-438 du 9 mai 2005 - art. 8 (VT) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 13 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 13 février 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2009 - art. 1
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 37
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2009 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1973 relatif à la liste prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite et abrogation de plusieurs arrêtés (en vigueur)