Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret du 12 mars 1859 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mars 1859 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret 1859-03-12 Bulletin des Lois, 11èS., B. 673, n° 6304