Arrêté du 31 octobre 1961 · Article

Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 31 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 octobre 1962 relatif au commerce des pommes de terre (en vigueur)
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