Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 31 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 1961 au 24 novembre 1962 (abrogé) — issue de : Arrêté 1961-10-31 JORF 22 novembre 1961 rectificatif JORF 5 décembre 1961

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 1962 relatif au commerce des pommes de terre (en vigueur)